Statuts
Titre I : Constitution, Dénomination,
Durée
Article
1 : Constitution, Dénomination, Durée
Alinéa 1° Entre toutes les personnes physiques et morales qui adhérent aux présents statuts
Il est constitué une association déclarée, régie par la loi 1er juillet 1901, relative
au contrat d’association.
Alinéa 2° Elle a pour nom « P A R I- T » ci après dénommée Plateforme, d’Action et de
Reconnaissance, Identitaire pour les Transgenres
Alinéa 3° La durée de l’association est indéterminée
Article
2 : Objet
Alinéa 1° PARI- T a pour objet :
*La lutte contre le Sida, les I.S.T, hépatites par la prévention et l’information pour les transgenres, en situation de prostitution
ou non, usager de drogues ou non de autonome ou en collaboration avec d’autres associations ou institution agrée
*La lutte contre toutes exclusions, discrimination sociale ou professionnelle, fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
*La possibilité d’un travail de médiation, entre les institutions (préfecture de polices, service médicaux, administrations) et les médiateur (ce) s de santé publique.
* Promouvoir l’insertion des personnes transgenres par le travail et la formation la vie sociale, éducative et familiale.
*L’écoute, l’aide, le soutien, l’information, l’orientation et le suivie liés aux demande identité genres pour les personnes concernées, leur famille et leur entourage.
*La lutte sous toutes ses formes légales pour l’accès à l’égalité des droit des transgenres, de toutes génération et nationalités.
*La valorisation d’un environnement cultural favorisant la
reconnaissance, la visibilité et l’épanouissement du mode de vie transgenres,
notamment par la création de lieux de convivialité et de services sociale et
sanitaires essentiellement pour les
transgenres contamine pour le virus VIH (Virus
d’Insuffisance Humaine) SIDA
*La lutte contre toutes les formes de trafics des êtres humains, violences sexuelles, agressions, vols, viols, et toute formes de proxénétisme contre les personnes transgenres , femmes ou garçons, en situation de prostitution
et de pouvoir se porte parte civile auprés de toutes les instances de l’Etat : administratif, juridiques et institutionnelles
Alinéa 2° PARI-T se réserve la possibilité d’ester en justice et d’exercer de la partie civile
au pénal
Article
3 : Siège
Alinéa 1° Son siège se situe au 04 rue Frédérick LEMAÎTRE, paris 20ème arrondissement.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration
Article
4 : Ressources
Alinéa 1° Les ressources du PARI-T se composent :
* Du montant des cotisations, décomptées par année civile
* Des subventions, dons manuels et legs
* Des ressources propres constituées par sommes perçues en contrepartie de
prestations fournies par l’association
* Des ressources propres constituées par la mise en œuvre d’événements
* Des subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales, l’établissement
publics et les associations parapubliques de toutes les autres ressources
autorisée par la loi et les règlements
Alinéa 2° Il est tenu à jour une comptabilité d’engagement.
Alinéa 3° L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
Titre
II : ADHÉRENTS
Article 5 : définitions
Alinéa 1° Les adhérents du PARI-T sont de personnes physiques et morales qui :
-Soutiennent les principes et objectifs énoncés à l’articule 2, sont désireuses de
-Les défendre et d’agir
dans la cadre du respect du règlement intérieur du PARI-T
-S’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration
-L’adhésion de nouveaux membre se verra soumise à une entente préalable du conseil
D’administration.
Article 6 : Adhésion/Cotisations
Alinéa 1° Les adhésions ne sont définitives qu’une fois validées par une décision du Conseil
d’Administration, selon les modalités prescrites par le règlement intérieur
Alinéa 2° les cotisations sont comptées au jour de l’EGO ou l’AGO
Alinéa 3° Les seuls adhérents habilités à voter lors d’une assemblée générale sont les salariés
adhérent, le bénévole actif dont la participation au sein de l’association est active
et réelle.
Article 7 : Radiations
Alinéa 1° Les
modalités de radiation sont les suivantes :
Par démission adressée par écrit au président(e) du PARI-T de façon automatique
pour tout adhérent, par non paiement de la cotisation annuelles 3(trois) mois après
sa date d’exigibilité par exclusion, prononcées par le Conseil d’Administration pour
non respect du règlement intérieur, l’intéressée ayant été invité, par lettre recommande
à fournir des explications écrites ou orales devant le Conseil d’Administration pour non
respect des principes et objectifs de l’objet
TITRE III : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8 : Constitution
L’Assemblée Générale est constituée de tous les adhérents cités à l’article 5 alinéa 1° pour
pouvoir voter, les adhérents doivent être à jour de leur cotisation pour l’année en cours.
Article 9 : Quorum
Alinéa 1° Dans le cas d’une Assemblée Générale Ordinaire, le quorum est fixé à 50 % des adhérents
présents ou représentés.
Dans le cas d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le quorum est à 50 % des adhérents
présents ou représentés.
Dans le cas où le quorum d’une Assemblée Générale Ordinaire n’aurait pu être atteint, il
Est procédé à la convocation d’une nouvelle Assemblée Générale, avec un ordre du jour
identique, sans conditions de quorum.
Article 10 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale
Alinéa 1° L’Assemblée Générale Ordinaire est souveraine. Ses pouvoirs sont essentiellement :
*
Définir les grandes orientations de P.A.R.I-T
* Veiller au respect des statuts et de l’objet
de P.A.R.I-T
* Approuver le rapport du Président(e).
* Discuter et définir le projet d’activités proposé par le Conseil d’Administration.
Approuver ou redresser les comptes de l’exercice et donner quitus aux membres
du Conseil d’Administration et au trésorier affecter le résultat de l’exercice.
* Valider le budget approuvé par le Conseil d’Administration
Alinéa 2° L’Assemblée Générale Extraordinaire a pour pouvoir de :
* discuter et voter toute modification des statuts de P.A.R.I-T
* discuter et voter la dissolution de l’association selon les procédures de l’article 21
Alinéa 3° Le seul pouvoir de licenciement d’un salarié ne pourra pas dépendre de la seule décision
Du conseil d’administration
Article 11 : Convocation
Alinéa 1° L’Assemblée Générale est convoquées par le Président(e).
Alinéa 2° Dans certain cas, fixés par le règlement intérieur, le président peut convoquer
extraordinairement une Assemblée Générale Ordinaire
Alinéa 3° Les différentes modalités de convocation aux Assemblée Générales sont fixées
par le règlement intérieur
TITRE IV : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12 : Constitution
Alinéa 1° Le Conseil d’Administration est composée de 6 à 9 membres volontaires de
P.A.R.I-T tel que défini à l’article 5 alinéa 2, de 1 membre du personnel avec voix
consultative.
Les membres fondateurs de l’association disposent de mandats d’administrateurs
dans la mesure où ils n’auraient plus de contrat de travail les liant à l’association
Alinéa 2° Le Conseil d’Administration peut coopter des membres ayant vois délibérative.
Alinéa 3° Le Conseil d’Administration peut inviter en son sein, avec voix consultative les
personnes morales, physiques ou de droit public.
Alinéa 4° Le renouvellement des administrateurs se fait tiers et tous les 2 ans.
Article 13 : ÉLCTIONS/DÉMISSIONS
Alinéa 1° L’élection se fait en Assemblée Générale Ordinaire sur candidature individuelle
Alinéa 2° Les personnes Transgenres doivent être représentés de façon paritaire au sein du
Conseil d’administration.
La présence de personnes Transgenres doit être tout de même recherchée dans la
répartition du poste.
Alinéa 3° Les administrateurs peuvent démissionner de leur poste.
Leur démission sera constatée par le Conseil sur réception d’une lettre manuscrite
Adressée au président(e).
Il sera éventuellement procédé au remplacement du démissionnaire par cooptation.
Article 14 : POUVOIRS
Alinéa 1° Les pouvoirs du Conseil d’Administration sont :
Établir et approuver le règlement intérieur, appliquer ses dispositions
Réglementaires en tant que de besoin valider sur proposition du ou de
La président(e) nommer et révoquer le Directeur ou la Directrice sur
Proposition motivée du bureau
Définir et approuver le projet du budget
Arrêter les comptes de l’exercice
Désigner le Commissaire aux comptes
Autoriser les membres du bureau à faire tous les achats, aliénations, locations
Significative nécessaires au bon fonctionnement de l’association
Convoquer une Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement sur
Demande écrite du tiers des Administrateurs
Article 15 : COOPTATION
Alinéa 1° En cas de remplacement d’un Administrateur démissionnaire ou démis, il est possible
au conseil d’Administration de coopter un Administrateur à la majorité simple.
Ce remplacement est valable pour la durée du mandat restant à courir.
L’Administrateur coopté devra être confirmé dès l’Assemblée Générale Ordinaire
la plus proches
Alinéa 2° Les Administrateurs cooptées disposent des mêmes droits que les Administrateurs
élues
Article
16 : Fonctionnement
Alinéa 1° Le quorum nécessaire pour valider la décision est de la moitié des Administrateurs
ayant voix délibérative, présents ou représentés.
Alinéa 2° Un Administrateurs peut se faire représenter par un Administrateurs.
Aucun Administrateurs ne peut porte plus d’une voix en plus de la senne.
La procuration ne sera valable que sur présentation d’un mandat rédige et
signé dans les formes légales.
Alinéa 3° Les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas de partage des voix, celles du Président sont prépondérantes.
TITRE
V : LE BUREAU
Article
17 : Constitution
Alinéa 1° Tous les ans, lors de la réunion du conseil d’Administration suivant l’Assemblée
Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau du
Conseil forme
D’un Président(e) Transgenre
D’un Trésorier ou d’une Trésorière et éventuellement d’un ou d’une
Trésorier/ère Adjoint(e)
D’un ou d’une Secrétaire et éventuellement d’un ou d’une Secrétaire
Adjoint(e)
Alinéa 2° Éventuellement, il pourra être adjoint à ces personnes un ou deux Vice Présidentes
Alinéa 3° La présence de personnes transgenres doit être recherchée dans la répartition des
postes
Article : 18 Élection, démission
Alinéa 1° L’élection des membres du Bureau se fait sur candidature individuelle, poste par
poste tous les deux ans après renouvellement partiel du Conseil d’Administration.
Alinéa 2° Les membre du Bureau peuvent démissionner de leur poste. Leur démission sera
constatée par le Conseil d’Administration sur réception d’une lettre manuscrite
envoyé au Président(e).
Alinéa 3° Les membres du Bureau peuvent être démis selon les mêmes modalités que
celle des Administrateurs
Article : 19 Rôles et pouvoirs
Alinéa 1° Le Président(e) est investi du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de
la vie. En particulier sur décision motivée du Conseil d’Administration il a qualité pour
Ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, forme tout
appel ou pourvoir et consentir toute transaction.
Alinéa 2° Le président(e) peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un administrateur : cette
représentation doit toujours être actée dans le compte-rendu du la séance du bureau
Concerné en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un
mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale, rédigée par le Secrétaire,
approuvée par un vote motivé du Conseil d’Administration lui-même et la Secrétaire.
Alinéa 3° Le Trésorier est chargé de :
* Tenir la comptabilité de l’association selon les règles et normes en vigueur
* Veiller à l’établissement des comptes et du bilan annuel
* Veiller à l’établissement des comptes prévisionnels
* Superviser l’emploi des subventions accordées par les partenaires
Il peut déléguer des aspects matériels de ses tâches mais reste responsable de leur sincérité
Alinéa 4° Le Secrétaire est charge de :
* D’établir l’ordre du jour et le compte rendu des réunions des Assemblées
du Conseil d’Administration et du bureau
* De tenir le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901
et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
* D’assurer l’exécution des formalités prescrites par les dits articles
* De tenir à jour la liste des adhérents de l’association ainsi que celles des
Instance : Conseil d’Administration et Bureau
Il peut déléguer des aspects matériels de ses tâches mais reste responsable de leur sincérité.
Article 20 :
Fonctionnement des réunions de Bureau
Alinéa 1° Le quorum nécessaire à validation de ses décisions et de la moitié plus un des
Membres du Bureau
Alinéa 2° Un membre du Bureau ne peut se faire représenter.
Alinéa 3° Les décisions sont validées à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du
Président est prépondérante.
Alinéa 4° La possibilité de cooptation n’existe pas. Tout poste vacant être pourvu au plus vite
par une élection diligente en Conseil d’Administration selon les procédures de
l’article 18.
Alinéa 5° Il est tenu par le secrétaire un compte rendu de chaque réunion comprenant un relevé
des décisions. Ce compte-rendu doit être accepté lors d’une réunion ultérieure
et validé par le Présidente et la Secrétaire. Il est envoyé pour information à chaque
Administrateur.
TITRE VI :
DISPOSITION DIVERSES
Article 21 :
Dissolution
L’association peut être dissoute par décision lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article
22 : Règlement Intérieur
Un règlement d’intérieur est établi par le Conseil d’Administration.
Il est destiné à fixer les différentes modalités de fonctionnement de l’association En cas de dissolution prononcée par les doux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 .
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Présidente Secrétaire